Le conseil municipal examinait lundi soir le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) sur la SEMCODAN, société d'économie mixte chargée de l'aménagement des ZAC Danton et Fauvelles, qui a abouti à la création du nouveau quartier du Faubourg de l'Arche.
Deux points essentiels sont à retenir de ce rapport : le sous-équipement public, et surtout, la perte de maîtrise par la Ville de son rôle d'aménageur, au profit d'opérateurs privés.
Il est indispensable que la Majorité actuelle en tire les conséquences pour les nouvelles opérations d'aménagement, en particulier dans les quartiers de La Défense. On pourrait éventuellement pardonner à la Majorité actuelle des erreurs, même si elles confinent à l'incompétence et nuisent à la Ville et ses habitants. Mais on ne saurait accepter que se poursuive une telle démission qui relèverait alors de l'action délibérée.
Le déficit d'équipements publics
Alors que le programme des équipements publics devait représenter, selon le plan initial, 49 000 m², il n'en sera réalisé que 40 246 m², soit un recul de 18 %. Dans le même temps, les surfaces totales construites ont augmenté de 20 % et la part du logement de 52 %. Les chiffres parlent d'eux-mêmes, pas besoin d'être grand clerc pour comprendre les difficultés au quotidien des habitants de ce nouveau quartier. Le Maire nous a expliqué lundi que les habitants pouvaient se déplacer dans la ville et ne devaient pas tout attendre dans leur quartier. Certes, mais il aurait fallu pour cela que les équipements oubliés au Faubourg de l'Arche aient été construits ailleurs pour faire face aux besoins d'une population globale qui a augmenté de 15 000 habitants depuis 1999. Ce n'est absolument pas le cas , notre ville connaît un sous-équipement structurel depuis des années, comme le montre le ratio financier des dépenses d'équipement par rapport à la population.
La perte de maîtrise par la Ville de son rôle d'aménageur
La CRC dénonce dans son rapport le risque de conflit d'intérêts. Il est criant : deux actionnaires privés minoritaires, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et la SARI-SEERI (devenue depuis Nexity) sont juges et parties. Décideurs au sein de la SEM, en particulier pour la cession des droits à construire et leur prix, et acquéreurs, pour la SARI-SEERI de ces mêmes droits. Il n'y a que le Maire pour estimer "qu'en 1988-1989, rien ne le laissait prévoir". Il ne s'agit pas ici de prédiction mais de bon sens élémentaire dont il se gargarise en général.
Ajoutons à cela que les principaux cadres dirigeants de cette SEM étaient mis à la disposition par la SCET (groupe CDC) et de la SARI-SEERI et on comprend qui gérait et décidait au quotidien. Le Maire nous répond que "ce risque de conflit d'intérêts ne s'est jamais réalisé". Décidément, est aveugle celui qui ne veut pas voir : la CRC pointe que la cession un peu rapide des droits à construire à la fin des années 90 a généré en fait un manque à gagner pour la SEM qui aurait pu céder à un prix plus élevé ces droits. Si cela ne suffisait pas à convaincre, il suffit aussi d'avoir en mémoire l'affaire Pellerin, président de la SARI-SEERI : une enquête judiciaire est en cours pour la construction sans autorisation de plusieurs dizaines de milliers de mètres carrés sur cette ZAC !
La Ville, actionnaire majoritaire de la SEMCODAN, n'a rien vu, rien entendu. Si ce n'est volontairement, ce serait alors de l'incompétence. La Ville a complètement démissionné de l'aménagement de ce secteur, le laissant aux mains des promoteurs !
La responsabilité de la Ville envers les habitants du Faubourg de l'Arche est grande
Un quartier surdensifié et sous-équipé, on est bien loin du Faubourg de l'Arche d'"une autre façon d'inventer la ville" dont se vantaient les brochures publicitaires. Mises à part quelques belles réalisations architecturales, rien n'a été inventé. Rappelons que la création d'une SEM permet de développer un partenariat public/privé, dans l'objectif de servir l'intérêt général. Dans ce cas précis, l'intérêt général s'est souvent confondu avec celui de ses deux actionnaires privés.
M. le Maire nous répond que le bilan financier de la SEM est positif car il s'est traduit par un compte financier équilibré. Mais quel sens peut avoir un tel résultat s'il s'est fait au détriment des habitants et des équipements nécessaires au quotidien. M. le Maire, quels habitants défendez-vous ?
Et maintenant, quelles leçons tire-t-on de ce rapport ?
Ce rapport doit permettre à la Ville d'en tirer des leçons pour les grandes opérations d'aménagement qui concernent encore notre ville, en particulier pour les quartiers de La Défense qui sont sur le territoire de notre commune. L'intervention publique ne s'y manifeste pas au travers d'une SEM mais par l'EPAD qui est l'aménageur. Pas d'actionnaire privé au capital mais pour autant les mêmes risques et les mêmes interrogations : qui aménage réellement La Défense ? L'EPAD et au travers, l'Etat et les collectivités territoriales ou bien les promoteurs immobiliers ?
Le projet Hermitage qui voit un opérateur privé proposer de réaménager une partie d'un quartier (La Défense 1) - au passage en y "supprimant" une partie de ses habitants actuels - apporte déjà la réponse à la question. Où sont le projet et la volonté de la puissance publique dans cette opération ? La Ville se contente de valider un projet présenté, en l'estimant conforme à l'intérêt général ; il y aurait beaucoup à dire sur cette notion. Quelle vision et quel avenir propose-t-elle pour ce quartier qu'elle a laissé se dégrader ?
On pourrait éventuellement pardonner à la Majorité actuelle des erreurs, même si elles confinent à l'incompétence et nuisent à la ville et à ses habitants. Mais on ne saurait accepter que se poursuive une telle démission qui relèverait alors de l'action délibérée.
Martine Volard, conseillère municipale MoDem de Courbevoie
(article : Le Parisien du 26 mai 2009, photo : Faubourg de l'Arche)
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