Ma Défense . info

Ressources : L'EPAD et son fonctionnement

Retrouvez ici les documents relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) :

- Décret de création : Téléchargement Decret du 9 septembre 1958 portant creation de l'EPAD

- Rapport 2007 de la Cour des Comptes :

            Epad rapport cour des comptes annexe 1 (pdf)

            Epad rapport cour des comptes annexe 2 (pdf)

            Epad rapport cour des comptes annexe 3 (pdf)

- Commission sénatoriale de suivi de la gestion de l'EPAD : commission créée au sein de la Commission des Finances du Sénat pour contrôler la mise en oeuvre des engagements pris par les instances dirigeantes de l'EPAD suite au rapport de la Cour des Comptes

        Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance 10 octobre 2007

        Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance du 27 mars 2008

        Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance du 15 juillet 2008

        CR audition Senat commission de suivi gestion EPAD - 22-09-09

Ressources : Plan de Renouveau de la Défense

Retrouvez ici les documents relatifs au Plan de Renouveau de la Défense :

- Présentation générale du Plan de Renouveau :

   Téléchargement Plan de Renouveau de la Défense (pdf)

- L'opération d'intérêt national (OIN) et les règles d'urbanisme applicables :

    Téléchargement Extraits du Code de l'urbanisme relatifs à l'OIN de la Défense (pdf)

    Téléchargement Orientations générales d'urbanisme (pdf)

Ressources - La Défense : projets de décrets de fusion EPAD-EPASA et d'extension de l'OIN

Voici le projet de décret portant sur la fusion entre les 2 établissements publics d'aménagement de la Défense et Seine-Arche, EPAD et EPASA :

Téléchargement Epad-epasa-Decret (pdf)

Le projet d’extension de l’OIN :

Téléchargement Projet decret extension OIN (pdf)

et le rapport de présentation (commun aux 2 décrets) :

Téléchargement Rapport de presentation projets de decret fusion EPAD EPASA et extension OIN (pdf)