Retrouvez ici les documents relatifs à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD) :
- Décret de création : Téléchargement Decret du 9 septembre 1958 portant creation de l'EPAD
- Rapport 2007 de la Cour des Comptes :
Epad rapport cour des comptes annexe 1 (pdf)
Epad rapport cour des comptes annexe 2 (pdf)
Epad rapport cour des comptes annexe 3 (pdf)
- Commission sénatoriale de suivi de la gestion de l'EPAD : commission créée au sein de la Commission des Finances du Sénat pour contrôler la mise en oeuvre des engagements pris par les instances dirigeantes de l'EPAD suite au rapport de la Cour des Comptes
Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance 10 octobre 2007
Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance du 27 mars 2008
Rapport Senat commission suivi gestion EPAD - annexe seance du 15 juillet 2008
CR audition Senat commission de suivi gestion EPAD - 22-09-09
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